S'il vous a été demandé de fournir des documents à un organisme ou un individu dans un pays étranger, il est possible que ces derniers exigent une traduction professionnelle de ces documents dans la langue officielle de ce pays. Néanmoins, un traducteur professionnel ne suffit pas pour prouver l’authenticité de vos documents. Chaque pays a ses propres règles sur la méthode dont un document traduit doit être présenté. Une de ces méthodes est la traduction assermentée. Nous vous expliquons tout !
Qu'est-ce que la traduction assermentée ?
Lors de la traduction de certains types de documents, il est nécessaire d'avoir une garantie d'exactitude et une certaine reconnaissance juridique. C’est le cas surtout si vous devez présenter ces documents à un organisme officiel, tel qu'un tribunal, une université ou un notaire. Si vous vous retrouvez dans une telle situation, une traduction assermentée est souvent obligatoire.
Elle a la même valeur que tout autre document officiel aux yeux de la loi et donne à la traduction la même validité devant les tribunaux ou auprès des autorités que le document original respectif
Qui peut faire la traduction assermentée ?
Un traducteur assermenté (ou juré), est une personne qui a le pouvoir de fournir des services de traductions assermentées des documents juridiques importants, fournis dans une autre langue que la langue officielle du pays cible. Il est également un expert, généralement désigné par la Cour d’Appel.
Celui qui est non juré ne peut pas garantir formellement l'exactitude du document traduit, car il n'est pas certifié pour le faire. Ainsi, aux yeux des autorités, un document traduit qui ne contient ni le cachet, ni le numéro d’enregistrement unique, n'aura aucune valeur.
En revanche, une assermentation garantit officiellement l'exactitude des documents traduits. Ces derniers sont donc signés et tamponnés, et un numéro d'enregistrement unique leur est attribué. Un traducteur juré fournit également ses informations d'identification et ses coordonnées.
En faisant appel à nos services, nous vous assurons ce type de traduction et nous vous guiderons vers les étapes nécessaires pour garantir l’authenticité de vos documents devant les tribunaux
Différences entre les traducteurs assermentés, accrédités et linguistes ?
Souvent, la nomenclature des différents types de traducteurs peut porter à confusion les clients. Nous vous expliquons ci-dessous les prérogatives de chacun d'entre eux.
Les traducteurs assermentés
Contrairement au traducteur certifié, le traducteur assermenté prête serment auprès de la Cour d’Appel. Il est également reconnu par les organismes gouvernementaux en tant qu’expert traducteur près de la même Cour.
Il a, en plus, la particularité de fournir le numéro d’enregistrement unique qui distingue chaque document traduit. Les assermentations sont souvent utilisées pour les documents administratifs ou devant être présentés aux tribunaux.A titre d'information, tous les experts traducteurs près de la Cours d’Appel figurent dans l’annuaire des traducteurs assermentés.
Les traducteurs accrédités
Le traducteur accrédité peut être diplômé en traduction ou en langue. Sinon, il suffit d'avoir une bonne expérience professionnelle en traduction. Il doit être reconnu par une association de traducteurs pour être accrédité. Ses qualifications ne lui permettent de traduire que les documents non officiels.
Les traducteurs accrédités sont listés sur les sites des chambres de commerces, par exemple.
Les linguistes
Ce sont principalement des traducteurs non officiels, traitant les articles et les sites sur internet, des textes, des scripts de films, etc. Ils peuvent être diplômés d’une école de langues ou juste doués. Leur qualification reste donc à évaluer.
Les traducteurs certifiés
Une traduction certifiée est un service fourni par un professionnel hautement qualifié qui doit signer une déclaration attestant l'exactitude du document. Il déclare également que celui-ci est complet et ressemble à l'original. Cela aide les entreprises à faire confiance à la validité d'un document.
Une certification n’est généralement pas suffisante pour les documents juridiques ou administratifs importants. Pour ce genre de documents, on a recours à des traducteurs assermentés.
Les traducteurs juridiques
Il s'agit d'un professionnel spécialisé en matière juridique. Il doit bien maîtriser le vocabulaire technique du secteur légal, afin d’éviter les erreurs sur des documents sensibles qui risquent d’avoir de lourdes répercussions. Il est donc généralement plus compétent qu’un traducteur assermenté en matière de droit. Tandis que le dernier est plus versatile et peut opérer dans plusieurs domaines.
Qu'est-ce qu'un interprète assermenté ?
La différence majeure entre un interprète et un traducteur assermenté, c’est que le premier s’exprime à l’oral et traduit les conversations en direct, tandis que le deuxième travaille sur des documents écrits sur des supports papier ou numériques.
Les conversations qu’un interprète traduit ont lieu durant des réunions, des conférences, des émissions télévisées en direct, etc. Un interprète assermenté a la particularité de travailler aussi dans le domaine légal avec les témoins, les personnes détenues en garde à vue et pendant l’audience.
Un expert judiciaire traducteur peut être à la fois interprète et traducteur assermenté.
Qu’est-ce qu’une Apostille ?
Une Apostille est une pièce jointe à un document qui prouve que la signature et la position du fonctionnaire qui a signé ce document ont été vérifiées. On l'appelle aussi légalisation d'un document. Une fois que ce dernier est accompagné d'une Apostille confirmant l'authenticité des signatures et des sceaux, il peut être présenté à tout pays qui la reconnaît.
L'autorité qui reçoit le document doit alors accepter les sceaux ou les signatures comme véridiques et valides sans demander d'autres preuves. L’Apostille doit nécessairement être attachée à un document traduit par un traducteur assermenté pour prouver sa crédibilité. Un document qui ne contient pas cette pièce doit être retraduit par un traducteur assermenté, afin de le revêtir d’Apostille.
Les différents systèmes de traduction
Il existe quelques particularités qui distinguent le système de traduction assermentée européen de celui de quelques pays anglo-saxons.
La France parmi d'autres
Dans la majeure partie de l'Europe, y compris la France, les traducteurs assermentés sont désignés et homologués par la Cour d’Appel ou de Cassation, opérant sous le ministère de la justice. Cette exclusivité permet de différencier les experts et les assermentés des autres.
Les pays anglo-saxons
Dans ces régions, il suffit qu’une personne soit diplômée d’une université de langues/traduction, ou qu’elle ait une bonne expérience professionnelle, pour qu’elle soit accréditée par une association de traducteurs.
Ainsi, elle peut offrir ses services en tant que traducteur accrédité. Ensuite, pour que la traduction soit considérée comme “certifiée conforme”, il faut que le document traduit passe par un “solicitor”, un “notary” ou un “barrister” pour qu’ils y ajoutent leur signature et tampon. On ne trouve donc pas vraiment les mêmes niveaux et prérogatives des traducteurs tel qu’en France et d’autres pays européens.
Maîtriser les différentes approches
Un traducteur assermenté doit être au courant des différences entre ces deux systèmes et entre les vocabulaires et les terminologies utilisés dans les deux régions. Une mal interprétation de certains termes peut induire à un grossier contresens.
Nous travaillons avec une multitude de traducteurs-experts certifiés et jurés qui ont de l’expertise et qui sont aptes à faire la distinction entre les différents systèmes juridiques. Ceci est important si vous souhaitez que vos documents ne soient pas retournés à cause d’un non-respect des exigences de l’organisme auquel vous allez soumettre vos documents.
Liste de documents qui ont besoin d’être assermentés
- Documents pour les études
- Documents judiciaires
- Témoignages
- Attestation d'emploi
- Pièces administratives
- Statuts d’une entreprise
- Brevets
- Demandes d'enregistrement
- Permis de conduire
- Offres publiques
- Acte notarié
Votre besoin d’un traducteur certifié, assermenté, accrédité ou même linguiste dépend en grande partie de la nature de votre texte, du système de traduction du pays cible et des exigences de l’organisme auquel vous allez soumettre le document. Si vous êtes encore perdu par rapport au choix du traducteur, nous vous aiderons à mieux comprendre votre situation et ce dont vous avez besoin. Grâce à notre réseau d’experts, nous vous expliquerons les procédures exactes à suivre pour prouver l’authenticité de vos documents.
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