Frédéric Garcia

Frédéric Garcia

Publié le 27 octobre 2021 • 6 min. de lecture

Le métier de traducteur assermenté met en exergue la passion pour les langues étrangères et la maîtrise du droit. Peu connue, cette profession est pourtant très précieuse et recherchée dans les secteurs public et privé. Expert de la traduction assermentée, nous proposons dans cet article un zoom sur ce métier. Par ailleurs, nous exposons le contexte du travail du traducteur assermenté, ainsi que la procédure à suivre pour se prévaloir de ce titre.

Quelle est la mission du traducteur assermenté ?

Reconnu auprès des instances judiciaires, le traducteur assermenté est un traducteur classique, nommé par une Cour d'Appel. Sa mission consiste à traduire des documents administratifs, sur lesquels, il appose son cachet, sa signature et son numéro d'ordre. C'est à lui qu'incombe la charge de traduire plusieurs sortes de documents destinés au grand public. Nous pouvons en citer : les actes de naissance, les diplômes, les permis de conduire, les actes de mariage, les contrats, les documents comptables, etc. Titulaire d'un agrément judiciaire, il est le seul habilité à réaliser ces traductions. Ce professionnel doit faire preuve d'une bonne connaissance de droit et de langues étrangères. En assurant son travail, il doit respecter le fond et la forme des documents qui sont entre ses mains.

Le statut du traducteur assermenté permet à son titulaire de réaliser les traductions et les interprétations auprès de la police, de la gendarmerie, de la justice et des services de douane, lors des audiences et des enquêtes. Il travaille, en effet, sous l'autorisation du ministère des Affaires Étrangères. Grâce à ce statut, il est le seul autorisé à certifier la conformité d'une traduction à l'original.

Quelles sont les qualités requises pour exercer ce métier ?

La profession de traducteur assermenté nécessite beaucoup de probité et de rigueurLa disponibilité est aussi de mise. En effet, le traducteur assermenté doit être disponible à tout moment, pour répondre aux exigences de la justice. Il peut être appelé à aller au milieu de la nuit au commissariat, pour une garde à vue. Il peut également être amené à se rendre au Tribunal plusieurs jours successifs, pour des audiences.

Cet expert traducteur doit faire preuve de grandes connaissances linguistiques. Avoir une bonne capacité d'analyse et de compréhension du texte à traduire, sont des qualités importantes pour réussir dans ce métier. Une grande attention aux détails est également nécessaire.

Conscients des exigences de ce genre de métier, nous avons composé notre équipe de traduction professionnelle, en sélectionnant des experts assermentés, ayant un grand respect pour les institutions et un goût prononcé pour les relations humaines. Ces derniers exercent le métier de traducteur, avec un grand sérieux et un dévouement total.

Est-ce qu'il y a une formation nécessaire pour devenir un traducteur assermenté ?

Pour devenir un traducteur assermenté, il n'y a pas de diplôme exigé. Il suffit d'avoir certaines qualités. Pour accéder à ce titre, il faut être un citoyen français et nommé par une Cour d'Appel. Cependant, la maîtrise d'au moins une langue étrangère, est souvent demandée.

Les traducteurs experts sont nommés par la Cour d'Appel, selon les besoins de la région. Si la langue parlée et maîtrisée par le candidat est répandue (l'anglais à titre d'exemple), il faut s'attendre à une grande concurrence. Par contre, si le candidat parle couramment une langue rare, mais raisonnablement utile à la justice dans la région, il pourrait être accepté même s'il n'est pas "bac+10". Il faut aussi mentionner que l'expérience professionnelle compte dans la sélection de ces experts.

Dans notre agence de traduction professionnelle, les traducteurs assermentés sont minutieusement sélectionnés en fonction de leur maîtrise des langues et du droit, et en tenant compte de leurs parcours professionnels.

Quelle est la procédure à suivre pour exercer ce métier ?

D'abord, il convient de savoir que le titre de "traducteur assermenté" est protégé. De ce fait, il est réservé aux professionnels remplissant les conditions nécessaires, et inscrits sur l'une de ces listes :

  • la liste nationale établie par la Cour de Cassation
  • les listes établies par chaque Cour d'Appel

L'usage illégal de ce titre est puni pénalement, car il est considéré comme un délit.

Comment faire partie d'une liste de Cour d'appel ?

Avant de postuler auprès de la Cour d'Appel, il faut maîtriser parfaitement au moins une langue étrangère. L'idéal serait de suivre une formation universitaire d'un bac+5 ou des études dans une école spécialisée. Pour augmenter ses chances d'être sélectionné, il est préférable de cumuler une certaine expérience professionnelle. Rejoindre une agence de traducteurs, est une option qui permet au jeune diplômé de multiplier les missions. Tel est le cas de notre agence de traduction assermentée. Nous proposons aux jeunes traducteurs une diversité de contextes et une grande variété d'interventions.

Après avoir préparé son dossier, le candidat doit adresser sa demande avant le 1er mars, au procureur de la République du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel il exerce son activité principale. Par ailleurs, il faut envoyer son dossier en trois exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Par la suite, la police mène une enquête à propos du candidat, et elle peut le convoquer au commissariat pour clarifier certaines informations. Un complément d'enquête peut s'avérer nécessaire. Dans ce cas, le traducteur peut être convoqué au Tribunal de Grande Instance. Ce dernier transmet le dossier du candidat au Premier Président de la Cour d'Appel pour examen. Le vote a lieu au début du mois de novembre. La liste des traducteurs acceptés, apparaît à la fin du même mois.

Si la candidature est acceptée, l'expert est appelé à prêter serment. Ainsi, il obtient le titre de traducteur assermenté, sur toute la France pour cinq années renouvelables.

Comment faire partie de la liste nationale de la Cour de Cassation ?

Pour être traducteur assermenté auprès de la Cour de Cassation, il faut être inscrit depuis au moins 3 ans sur une liste de Cour d'Appel. La liste nationale est éditée au début du mois de décembre de chaque année. Le traducteur doit adresser une demande au procureur général de la Cour de Cassation. Ce dernier demande l'avis du Premier président de la Cour d'Appel, pour évaluer la candidature.

Quelles sont les conditions légales pour se prévaloir du titre du traducteur assermenté ?

Pour faire de la traduction assermentée, il n'y a pas un concours ou un examen à passer. En revanche, le candidat doit impérativement remplir certaines conditions. D'abord, il faut être un citoyen Français avec un casier judiciaire vierge. Autrement dit, le traducteur ne doit pas être condamné pénalement pour des faits contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes mœurs. Ne pas avoir été frappé de faillite personnelle est également une condition nécessaire pour se prévaloir du titre "traducteur assermenté".

Ce métier est accessible pour les candidats âgés entre 18 et 70 ans ayant une expérience professionnelle suffisante, dans une activité en rapport avec la traduction. Dans ce contexte, on peut évoquer le travail en langue étrangère, l'enseignement, la traduction, etc.

De plus, le traducteur doit présenter une certaine indépendance nécessaire au bon exercice de cette profession. En effet, c'est au magistrat d'apprécier la compatibilité du candidat, avec ce métier. L'intéressé par la traduction assermentée doit également prouver qu'il exerce son activité ou qu'il a sa résidence dans le ressort de la Cour d'Appel, pour laquelle il souhaite travailler.

Quant aux personnes morales, telles que notre agence de traduction professionnelle, elles peuvent être inscrites sur les listes en remplissant certaines conditions.

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