Eric Walter

Publié le 20 juin 2022 • 4 min. de lecture

Le brevet est l'une des meilleures façons de protéger votre invention. Vous êtes ainsi à l’abri de la violation de votre propriété intellectuelle et, surtout, de la contrefaçon. Vous travaillez souvent avec des partenaires étrangers ? Vous savez donc qu'il est important de disposer d'une version multilingue de votre brevet.

D'où la nécessité de nous confier la traduction vers la langue de votre choix. Notre agence vous propose un service rapide et professionnel, conçu pour répondre aux besoins de clients exigeants. Qu'est-ce qu'un brevet ? Pourquoi faut-il faire appel à nous pour le traduire ?

Qu'est-ce qu'un brevet ? Quelle est son utilité ?

Comme nous l'avons mentionné plus haut, un brevet représente un droit de propriété. Protégeant votre invention, il vous permet de détenir un monopole d'exploitation pour le nouveau concept que vous avez mis en place. Votre invention est, de ce fait, votre exclusivité. Vous êtes donc le seul à pouvoir l'utiliser.

Dans cette optique, vous avez la possibilité d'autoriser d'autres personnes à l'exploiter, comme vous pouvez également interdire cette utilisation.

À quoi sert un brevet ?

Vous devez breveter votre invention afin de la protéger. C'est une façon efficace de combattre les tentatives de contrefaçon. Pour rappel, cette dernière est une pratique qui pousse ses auteurs à profiter d'une innovation donnée sans verser le moindre droit à ses concepteurs, ce qui constitue une violation de la propriété intellectuelle.

Pourquoi faire appel à notre agence pour la traduction de votre brevet ?

En faisant appel à notre agence pour la traduction de votre brevet, vous profitez d'un ensemble d'avantages.

Vous bénéficiez de notre expertise

Nos traducteurs ont une parfaite maîtrise de la langue, que ce soit le Français ou toute autre langue. Grâce à leur expertise, ils peuvent combiner plusieurs langues ensemble. Vous aurez une traduction précise et certifiée.

Vous gagnez du temps

Notre agence de traduction vous garantit un délai de livraison record pour traduire votre brevet. Grâce à leur savoir-faire et à leur expérience, nos experts en langue ont appris à satisfaire les demandes de nos clients en un temps record avec une précision remarquable.

Vous profitez d'un tarif adapté

Notre offre de traduction de brevets est parfaitement adaptée à votre budget. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus de précisions sur les formules que nous proposons.

Des interlocuteurs habitués à la gestion des grands projets

Nos traducteurs sont habitués à traiter des demandes relatives à de grands projets. Ceci leur a permis d'acquérir une expertise remarquable, leur permettant d'assurer la traduction de votre brevet dans les meilleures conditions.

Brevet et licence : quelle est la différence ?

Pour comprendre la différence entre les deux concepts, il faut revenir sur leurs définitions. Une licence, pour information, est un droit d'usage. Par exemple, une marque peut autoriser un investisseur ou un commerçant à utiliser sa licence. Cela implique, par exemple, le respect des normes de qualité, d’hygiène, de la charte graphique, ou encore de la décoration s'il s'agit d'un restaurant par exemple, etc.

Le brevet, pour sa part et comme nous l'avons mentionné plus haut, est un droit de propriété. Vous êtes le seul maître à bord. Si une entreprise souhaite utiliser votre invention, elle devra alors vous verser des droits.

Où et comment déposer votre brevet ?

Pour pouvoir déposer un brevet, vous devez remplir certains critères. Le produit concerné doit, tout d'abord, apporter une solution technique à un problème technique. Il doit avoir un caractère novateur, tout en impliquant une activité inventive. Ensuite, le produit en question doit pouvoir être utilisé par l'industrie.

Notons, que le dépôt doit être effectué auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Depuis novembre 2018, la procédure est effectuée en ligne directement sur le site de l'Institut. Voici, à présent, les étapes à suivre pour déposer un brevet.

La demande de dépôt

C'est la première chose que vous devez accomplir auprès de l'INPI.

L'examen technique et administratif de votre demande

Une fois la demande déposée, votre invention va faire l'objet d'un examen technique et administratif. L'INPI va évaluer, par exemple, la brevetabilité de votre produit.

La validation de la demande

Si tout va bien, votre demande sera validée. Aussi, le dépôt de votre brevet sera publié dans le BOPI (bulletin officiel de la propriété intellectuelle). Une fois chose faite, les tiers ont 3 mois pour formuler des observations. N'oubliez pas que vous devez payer la redevance d'impression et de délivrance du fascicule de brevet.

Pour que toutes ces procédures soient finalisées, il faut compter, en moyenne, environ 30 mois. Lorsque le dépôt de brevet sera publié dans le BOPI, vous allez pouvoir recevoir l'exemplaire final du document.

Dépôt de brevets : qu'en est-il des tarifs ?

Pour info, il faut compter 36 euros pour le dépôt d'un brevet, 520 euros pour le rapport de recherche et 90 euros pour la délivrance et l'impression du brevet. D'autre part, il faut prévoir le versement d'une taxe annuelle au profit de l'INPI pour le maintien du brevet. Elle équivaut à 38 euros pour la première année, atteignant les 790 euros lors de la 20e année.

Pour tout savoir sur le brevet et sur la traduction du document, n'hésitez pas à faire appel à notre agence.

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Nos équipes de traducteurs certifiés et nos chefs de projet sont à votre disposition pour étudier votre projet et vous accompagner dans votre développement à l'international.

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